🐂 Comite D Entreprise Credit Agricole Sud Rhone Alpes

CréditAgricole Sud Rhône-Alpes - Chargé d'Affaires Entreprises GRENOBLE 2014 - maintenant Gestion et développement d'un portefeuille clients composé de 70 PME situées sur les départements Isère et Rhône Alpes (entre 7,5M€ et 50M€ de CA / PNB 2017 du portefeuille = 1,8M€) : actions de prospection ciblées, recommandations clientèle, partenariats avec les

Avec la solution d’Epargne Longue des salariés, ceux-ci peuvent se constituer une épargne à long terme avec l’aide de leur entreprise. En effet, cette épargne salariale permet à chaque collaborateur de préparer sa retraite dans un cadre fiscal et social plus avantageux. C’est-à-dire que vous pouvez bénéficier de solutions telles que le PEE et le PERCO grâce à votre employeur. Enfin, le Crédit Agricole met à disposition des souscripteurs, salarié et entreprise, le site pour la gestion de votre compte épargnant en Longue des Salariés du Crédit AgricoleLa solution d’épargne proposée par CA-ELS repose un produit développé avec Amundi-EE Épargne salariale & Retraite ». En effet, chaque entreprise peut choisir la combinaison de produits d’épargne salariale la plus adaptée avec Participation rétribution des salariés en fonction des résultats de l’ motivation des salariés autour d’un objectif / PEI complément de rémunération sur un système d’épargne / PERCOI accompagnement des salariés dans la préparation de leur les salariés peuvent effectuer des versements libres en plus de ceux de leur prime de participation et de leur prime d’intéressement. Enfin, l’affectation de jours de congés est une option qui est à mon compte Epargne Salariale sur que vous êtes un salarié, un professionnel ou une entreprise, l’accès à votre compte épargnant est disponible depuis Depuis la page d’accueil, vous devez sélectionner une des 3 options Soit Accédez à l’espace Epargnants » pour vous connecter à votre épargne salariale et retraite pour consulter votre compte CA-ELS et suivre votre encours et vos Accédez à l’espace Professionnels » pour artisans, commerçants, libéraux et agriculteurs afin de préparer votre retraite et vos projetsOu encore Accédez à l’espace Entreprises » pour les responsables d’entreprise afin d’enrichir avec des éléments supplémentaires de cliquez sur la rubrique Accédez à votre compte » pour afficher la page de connexion. De là, le portail CA-ELS vous redirige vers la page d’identification. Ainsi, vous devez saisir votre identifiant ainsi que votre mot de passe pour accéder à votre compte épargne salariale en ligne. Si vous rencontrez des difficultés à vous connecter, sachez identifiant correspond à votre numéro de compte. Celui-ci est indiqué sur vos relevés de compte d’Epargne Salariale & s’agit de votre première connexion, vous devez utiliser le mot de passe provisoire qui vous a été adressé par courrier. Autrement, c’est le mot de passe définitif que vous avez défini lors de votre première que le clavier virtuel fonctionne correctement, il peut être nécessaire de vider la mémoire temporaire de votre navigateur vous avez oublié votre identifiant ou perdu votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur les liens de réinitialisation et de récupération et suivre les de remboursementLes fonds déposés sur vos supports d’épargne d’entreprise peuvent être débloqués qu’ils proviennent de la participation, de l’intéressement ou de versements volontaires. En effet, vous pouvez faire une demande de déblocage de vos fonds si ceux-ci sont disponibles. Autrement, si vous remplissez une des conditions de sortie exceptionnelle, vous pouvez demander un déblocage anticipé de votre épargne. Votre demande doit être réalisée dans les 6 mois après la survenance de l’évènement tout en indiquant le montant à rembourser. Hormis dans la situation de décès du salarié, le PERCO n’est pas concerné par cette limite de temps. La liste des motifs de disponibilité anticipée est décrite sur le site du service public. Ainsi, nous pouvons retenir les motifs principaux décès, invalidité, acquisition de la résidence principale, expiration des droits du salarié à l’assurance le PEE, PEI, PEG, Intéressement et Participation, des motifs supplémentaires viennent s’ajouter par rapport au PERCO. En effet, les situations de rupture du contrat de travail, mariage, naissance 3ème enfant sont également effectuer une demande de remboursement, vous devez d’abord vous connecter sur votre espace client CA-ELS. Autrement, vous pouvez remplir le bulletin joint à vos relevés reçus par courrier. Ensuite, vous devez adresser le formulaire et les justificatifs dans les 30 jours. Le remboursement intervient dans les délais spécifiés dans votre contrat de souscription aux fonds concernés par la CA ELS adresse, email et téléphoneL’adresse CA-ELS se trouve sur les bulletins d’option que vous recevez avec vos relevés. En effet, des relevés vous sont transmis à chaque versement ainsi qu’en fin d’année avec le récapitulatif de vos avoirs. Si vous souhaitez joindre un conseiller CA-ELS par téléphone, vous pouvez composer le numéro 0 970 808 974 Appel non surtaxé. Grâce à ce numéro, vous accédez alors à un Serveur Vocal Interactif 24h/24h et 7j/7. Cependant, des opérateurs restent à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Enfin, vous pouvez toujours utiliser le formulaire de contact disponible au sein de votre espace client épargne salariale. ^{Fora better browsing experience and to benefit from all the features of credit-agricole.com, we advise you to use the Edge browser. Main menu Go to content Footer.}

UN ACCORD RELATIF AU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Application de l'accordDébut 01/01/2999 Fin 01/01/2999 17 accords de la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Le 01/02/2018Autre, précisezCFDTCFTCAccord relatif au compte personnel de formation Entre les soussignés - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint,d’une part,Et les organisations syndicales ci-dessous désignées - CFDT représentée par - CFTC représentée par - SNECA / CFE CGC représentée par d’autre part,Et spécialement mandatés à cet effet,Il a été convenu ce qui suit Préambule Conformément à la loi du 5 mars 2014, un compte personnel de formation est ouvert pour tout salarié, à compter du 1er janvier 2015 ; ce compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir ses droits à la retraite. Ce compte est accessible sur le site Internet dédié qui comprend par ailleurs de nombreuses informations régulièrement mises à jour. L’ensemble des formations éligibles au compte personnel de formation sont disponibles sur le site 1 - La gestion du compte personnel de formationLe CPF a été conçu par le législateur comme un dispositif de sécurisation de l’employabilité tout au long de la vie professionnelle. Conformément à l’esprit de la négociation de branche, le modèle des caisses régionales s’appuie sur une employabilité au sein de l’entreprise et sur la promotion interne il est ainsi convenu que la Caisse régionale assurera la gestion interne du dispositif afin de permettre une utilisation des fonds correspondant à la fois à ses besoins en qualification et aux souhaits d’évolution des salariés. Dans ce cadre, toute demande d’utilisation du CPF se fera à l’initiative du salarié. L’accord du salarié sera indispensable dans la mesure où une contribution de l’entreprise est requise, en heures et/ou en 2 - Les formations éligibles Une formation est éligible au compte personnel de formation dès lors qu’elle répond de façon cumulative à deux critères Conformément à l’article L 6323-6 du Code du Travail, les formations figurant sur les listes élaborées par les instances citées par la loi sont les suivantes Formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ou permettant d’obtenir une partie identifiées de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétencesFormations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle,Formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire spécifique établi par la Commission Nationale de la Certification professionnelle, qui recense les certifications et habilitations correspondant à des compétences - Les formations doivent en outre être inscrites sur une des trois listes suivantes La liste élaborée par la Commission Paritaire Nationale de la Branche ProfessionnelleLa liste élaborée par le Comité Paritaire Interprofessionnel National pour l’emploi et la Formation COPANEFLa Liste élaborée par le Comité Paritaire Interprofessionnel Régional pour l’Emploi et la Formation COPAREF - Sont également éligibles Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences défini par le décret N° 2015-172 du 13 février 2015Les actions d’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience VAE.Les publics prioritaires sont Les salariés occupant des emplois menacés par des évolutions économiques ou d’organisationLes salariés dont la qualification sur le poste est inadaptée ou insuffisanteArticle 3 - Définition des typologies des formations - Les formations correspondant à un besoin de compétences dans l’entreprise, validées par l’employeur ex CESB, ITB, Bachelor, Mastere, AUREP, …Ces formations sont validées par l’employeur, leur demande s’inscrit principalement dans le cadre des remontées annuelles des besoins de formation organisées par l’unité pourront se dérouler pour tout ou partie sur le temps de travail. Cette répartition est fonction de la formation des blocs du Bachelor cou Mastère de l’Ifcam, ITB, seront réalisées sur le temps de travail, les formations suivantes Formations présentielles,Formations à distance classes virtuelles dans le cadre d’une planification des actions par le service RH/ Formation pendant le temps de travail,Les examens Les blocs représentent un domaine de compétence et comprennent 2 ou 3 unités d’enseignement. Seuls les blocs sont certifiants. Seuls les devoirs et le travail personnel seront réalisés hors temps de travail. S’agissant des autres formations correspondant à un besoin de compétences dans l’entreprise, elles seront réalisées sur le temps de travail, dès lors que le collaborateur se situe dans la cible de la population concernée par la rémunération pendant la durée de la formation sur le temps de travail est financés par le CPF dans la limite des sommes disponibles et des prises en charge Les coûts pédagogiques inscriptionLes frais annexes déplacement, repas, hébergement … seront pris en charge selon les modalités de remboursement en vigueur au sein de la Caisse rémunération dans les limites prévues par la - Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et compétences défini par décret ainsi que l’accompagnement à la Validation des Acquis de l’Expérience VAE Elles pourront se dérouler sur le temps de travail avec maintien de la rémunération afférente dans la limite des heures inscrites au CPF du demande sera adressée à l’unité de l’employeur portera sur le calendrier de la formation. Seront financés par le CPF dans la limite des heures inscrites au CPF Les coûts pédagogiquesLes frais annexes déplacements, repas, hébergement, … selon les modalités de remboursement en vigueur au sein de la Caisse régionale frais de formation.La rémunération dans les limites prévues par la - Les formations correspondant à un projet personnel ex cours d’anglais, etc…Elles se dérouleront par principe hors temps de travail. Dans ce cas l’autorisation d’absence pour congés devra avoir été donnée préalablement par le manager. Le collaborateur informera l’employeur de l’utilisation de son CPF et des coûts associés avant le début de la formation. L’appréciation du dossier portera sur les aspects administratifs et les conditions financés par le CPF, dans la limite des heures inscrites Dans la limite de 6000 euros les coûts pédagogiques, sauf cas dérogatoires validés par la Direction des Ressources Humaines,Les frais annexes déplacements, repas, hébergement, … selon les modalités de remboursement en vigueur au sein de la Caisse régionale frais de formation.Quelle que soit la typologie de la demande, le salarié reste à l’origine de la mobilisation de son CPF dans le cadre de ses accès sur le site 4 Le temps de travailLes formations relevant de l’adaptation au poste de travail, de l’évolution des emplois ou du maintien dans l’emploi des salariés sont réalisées dans le temps de formations mises en œuvre par l’entreprise dans le cadre des évolutions professionnelles internes hors cas particuliers des enseignements professionnels du Bachelor et des Masters seront réalisées sur le temps de formations participant au développement des compétences des salariés peuvent être réalisées hors temps de formations diplômantes, hors parcours métier, issues d’une inscription à l’initiative du salarié, seront réalisées hors temps de travail, sauf accord express de l’entreprise ou dispositions mises en œuvre par l’ 5 La gestionLes formations demandées dans le cadre du CPF doivent faire l’objet d’une demande formalisée en priorité par courriel auprès de l’unité Crédit Agricole Sud Rhône Alpes souhaite que soient privilégiés, à chaque fois que cela est possible, les organismes de formation présents sur notre 6 L’abondement En cas d’insuffisance d’heures inscrites au CPF du collaborateur pour réaliser une formation identifiée à l’article du présent accord, l’entreprise abondera à hauteur du nombre d’heures disposition s’inscrit dans le cadre de la gestion internalisée de la contribution du 0,2 %. Article 4 – Durée de l’accord Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2018. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle il cessera de produire ses effets de plein présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa sa période d’application, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision devra être présentée par écrit et préciser les points sur lesquels la révision est parties conviennent en particulier de se réunir pour examiner cette révision éventuelle devra faire l’objet d’un avenant au présent accord signé par l’ensemble des parties signataires conformément aux dispositions du Code du travail. Article 5 – Formalités de dépôtLe présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction - un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront déposés auprès de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole. Fait à Grenoble, le 1er février 2018,Caisse Régionale Sud Rhône / CFE CGC

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Pour ceux qui souhaitent investir en actions, pourquoi ne pas opter pour une société qui oeuvre dans un secteur d'activité plein d'avenir ! Prenons par exemple une entreprise comme Credit agricole sa. Image Action Credit agricole sa Quels sont les principaux concurrents de Credit agricole sa ? A quel moment faut-il acheter l'action Credit agricole sa ? Qu'est-ce qui impacte le cours de bourse de l'action Credit agricole sa ? Dans quel type de portefeuille peut-on mettre l'action Credit agricole sa ? L'action Credit agricole sa est-elle une valeur cyclique , une valeur de rendement, une valeur de croissance ou une valeur défensivre ? Dans quel type de portefeuille peut-on mettre l'action Credit agricole sa ? Autant de questions auxquelles nous allons tenter de répondre dans cet article qui présente le profil ainsi que le compartiment dans lequel la société Credit agricole sa exerce son agricole sa Le profil boursier de la société L'action de la société Credit agricole sa est cotée à la bourse de Paris, elle est identifiable par le code ISIN International Securities Identification Numbers FR0000045072 et le code ticker titre est négociable sur le marché Euronext Compartiment Eurolist A, il fait partie de l'indice CAC Large est éligible au Service de Règlement Différé SRD, ce qui permet à un acheteur et un vendeur d'obtenir la livraison et le règlement en fin de permet également à un acheteur de bénéficier d'un effet de levier sur le titre Credit agricole sa ou à un vendeur de vendre l'action à découvert, à savoir parier sur une baisse du de la société Credit agricole sa Le siège social de la société Credit agricole sa se trouve en France à l'adresse 91-93 boulevard Pasteur 75710 Paris Cedex 15 .L'adresse du site web de l'entreprise est .Credit agricole sa L'activité et la spécialité de l'entrepriseLa société Crédit Agricole est spécialisée dans la banque et les services financiers, notamment des services bancaires aux particuliers, des prêts et des transferts de domaine d'actvité est orienté autour des services suivants banque de détail, banque de financement et d'investissement et de gestion d' siège social est basé à groupe Crédit Agricole, figure parmi les principales compagnies bancaires françaises, c'est un des leader en France des services financiers spécialisés, il est le premier banquier des particuliers et est le banquier privilégié de l' société Crédit Agricole propose aussi des prestations de services liés à des activités d' deux principaux pôles d'activité sont la gestion d'actifs ainsi que les prestations de services financiers banque de détail,etc..Credit agricole sa et son secteur d'activité Banques Credit agricole sa est une banque qui fournit un large éventail de services financiers, notamment des services bancaires aux particuliers, des prêts et des transferts de fonds. Pour rappel, Crédit Agricole SA est la banque chef de file du groupe Crédit Agricole. La société agit en tant que banque centrale du Groupe, coordonne ses ventes et sa stratégie marketing et assure la liquidité et la solvabilité de chacune des Caisses Régionales. Crédit Agricole S. Le groupe Crédit Agricole développe ses services dans la prestations de services financiers spécialisés à travers les activités suivantes -crédit à la consommation - crédit immobilier - crédit-bail - location d'actifs informatiques - banque de financement et d'investissement - activités de conseil et de marchés de capitaux - gestion institutionnelle et privée - gestion d'actifs - prestations de services immobiliers Le groupe développe également des activités tel que - courtage en ligne - assurance - prestations de services titres Credit agricole sa et la classification ICB Dans la nomenclature ICB d'Euronext, la société Credit agricole sa est rattachée à quatre niveaux ou catégories d'activités de plus en plus précises qui sont classées dans des sous-secteurs sur la base d'une méthode qui permet de déterminer la nature des activités de l'entreprise Credit agricole classification ICB est également utilisée pour séparer les marchés en secteurs au sein de la macroéconomieCe classement est basé sur l'évaluation des données financières de l'action Credit agricole sa, il utilise notamment les sources de revenus de la société ainsi que d'autres informations accessibles au la classification ICB l'action de l'entreprise Credit agricole sa est affectée à l'Industrie Sociétés financières, le Super secteur Banques, le Secteur Banques et enfin au sous-secteur de l'ICB Banques, il s'agit du niveau le plus fin de la classification ICBEn somme, ce compartiment ICB recense l'ensemble des sociétés de la bourse de paris dont l'activité est spécialisée dans les services bancaires. Les sociétés regroupées dans ce secteur sont rattachées aux domaines d'actvités suivants services bancaires aux particuliers, des prêts et des transferts de rappel, l'ICB ou Industry Classification Benchmark est largement utilisé par les institutionnels du monde entier, notamment par les gestionnaires d'actifs qui applique cette méthodologie de classification dans le cadre de l'élaboration d'une stratégie d'investissement ou de trading ou tout simplement pour une analyse de l'exposition sectorielle de la société Credit agricole répartition des actions par activité est utilisée par les places financières du monde entier pour catégoriser les sociétés cotées, notamment la Bourse de Paris ou Euronext, la Borsa Italiana, le marché boursier de Londres, la SIX Swiss Exchange, le NASDAQ OMX, la Bourse de Johannesburg, la Bourse d'Athènes, la Bourse de Chypre et la Bourse du agricole sa Comment utiliser le secteur d'activité de l'action pour investir en bourse ? Visant à catégoriser les entreprises par compartiment de même nature, le secteur d'activité économique de la société Credit agricole sa sert de référent pour les sociétés de gestion d'actifs ou d'asset management, il leur permet de définir des choix d' exemple, grâce à une méthodologie propre à chaque analystes des sociétés financières, il permet d'appliquer une notation sectorielle qui servira à déterminer les avantages et les inconvénients du secteur d'activité auquel appartient l'action Credit agricole sa, à savoir le compartiment Banques. Ainsi, les sociétés de gestion d'actifs ou de services financiers utilisent une méthode qui veille à surpondérer ou sous-pondérer un domaine d'activité rendant ainsi plus ou moins judicieux un investissement dans le secteur d'activité Banques. Pour appuyer leurs analyses sur ce compartiment, les sociétés de gestion financière utilisent généralement plusieurs critères qui leur serviront à qualifier une notation. Une société d'investissement pourra par exemple utiliser l'indice de volatilité, le ratio cours/bénéfice pour l'ensemble du secteur d'activité Banques, tout comme le taux de croissance des résultats, la rentabilité ou la marge d'exploitation du compartiment Banques ainsi que la part des bénéfices attribuée à chaque actionnaire de la société Credit agricole sa, sectorielle terminée, celle-ci peut être également complétée par un analyste financier qui effectuera du stock picking en utilisant un certain nombre d'indicateurs issus de l'analyse fondamentale. Par exemple, il pourra mesurer la décote ou le chiffre d'affaire de l'action Credit agricole sa face au secteur d'activité Banques, il pourra d'autre part étudier le bilan de l'entreprise Credit agricole sa en mettant en évaluant son seuil d'endettement et de approche qui permet de choisir une société face para rapport à son compartiment, s'appelle faire du stock picking sectoriel dans le langage qui influence le cours de bourse de l'action Credit agricole sa ? L'action Credit agricole sa étant rattachée au domaine d'activité Banques, elle affiche une sensibilité à l'évolution des marchés financiers, des politiques monétaires des banques centrales, des mesures fiscales, du niveau des taux d'intérêt ainsi que de la réglementation ce principe ne réside pas dans un fait ablsolu en raison d'éléments impévisibles qui peuvent à tout moment impacter l'évolution de son cours de bourse, mais il peut être opportun de prendre en considération ces facteurs lorsque l'on souhaite investir dans l'action de l'entreprise Credit agricole Credit agricole sa et l'impact des marchés financiers sur son activité ainsi que sur son cours de bourse Sur le plan économique, l'entreprise Credit agricole sa joue un rôle important dans les cycles économique, son activité ainsi que l'orientation des marchés financiers évolue en même temps que l'économie ou avec un certain retard dans le exemple, la relation entre croissance économique et hausse d'activité de la société Credit agricole sa se réduit alors que le rapport entre croissance économique et évolution des marchés financiers devient plus important, ce qui bénéficie au cours de bourse de l'action Credit agricole l'inverse, lorsque l'économie est en décroissance ou rentre en récession, l'entreprise et les marchés financiers sont plus durant les périodes de crise sur les marchés fianciers, comme par exemple en mars 2020 avec la crise sanitaire du coronavirus, nous assistons à des tensions extrêmes sur les marchés boursiers tant en termes de volatilité que d'ampleur de ses agricole sa et l'impact des politiques monétaires des banques centrales sur son activité et son cours de bourse L'évolution des objectifs des principales institutions financières d'émissions monétaire reste assez claire depuis les dernières grandes crises économiques et financières, car les banques centrales ont augmenté le poids, dans leurs objectifs de stabilité des prix et celui du contrôle de l' conséquences de cette évolution ont pour objet l'amplification des bulles sur les prix des actifs, notamment sur l'action Credit agricole sa et le secteur effet, quand la politique monétaire devient plus expansionniste, cela profite au cours de bourse de l'action Credit agricole sa, cela favorise également les bulles sur les prix des actifs qui vont pouvoir grossir encore plus, entraînant de ce fait un écart des inégalités dans le patrimoine des ménages, et également des difficultés d'accès au l'inverse, lorsque la politique monétaire d'une banque centrale devient plus restrictive, cela a pour effet de défaire la hausse des cours de bourse de l'action Credit agricole sa ainsi que la progresion des indices boursiers et des prix de l' agricole sa et l'impact des mesures fiscales sur son activité et son cours de bourse La fiscalité des placements financiers, plus précisément sur l'action Credit agricole sa consiste à prélever une taxe sur les gains réalisés lors de la vente de l'action et/ou sur les versements de ses l'année 2018 les gains réalisés à partir de la revente du titre Credit agricole sa sont imposables au prélèvement forfaitaire unique PFU, mais le contribuable peut tout de même choisir l'imposition au fiscalité peut avoir un effet positif ou négatif en fonction du taux qui est effet, lorsqu'un investisseur souhaite investir dans l'action Credit agricole sa et qu'il ne bénéficie pas d'un cadre fiscal privilégié, cela peut le décourager à placer ses liquidités dans la société si cette catégorie de placement présente une fiscalité l'inverse plus la fiscalité sera faible, plus cela attirera encore plus d'investisseurs et bénéficiera au cours de bourse de l'action Credit agricole sa qui peut être portée par le courant taxation des entreprises imposée par le gouvernement Français peut également avoir un impact non négligeable sur les résultats et le cours de bourse de l'entreprise Credit agricole effet, si le gouvernement Français décide de renforcer la taxation des entreprises en augmentant son taux d'imposition sur les bénéfices, cela aura pour conséquence de réduire les bénéfices de la société Credit agricole sa, cette décision pourraît alors être considérée à tord par les investisseurs qui devraient se débarasser des titres de la société entraînant de surcroît une baisse du cours du l'inverse, une baisse du taux d'imposition conduirait à une augmentation des bénéfices de la société Credit agricole sa qui profiterait à l'évolution de son cours de des éléments qui peut également peser sur l'action Credit agricole sa est le niveau des taux d' effet, l'entreprise Credit agricole sa dont l'activité est liée au compartiment Banques reste très sensible à la hausse des taux d'intérêt, car pour améliorer sa croissance, elle peut être amenée à recourir à de lourds investissements dont une hausse des taux viendrait renchérir le coût de son agricole sa et l'impact des taux d'intérêt sur son cours de bourse Un des éléments fondamentaux à prendre en considération lorsque l'on souhaite investir dans l'action Credit agricole sa, c'est le niveau des taux d'intérêt qui peut également impacter son cours de effet, le prix de l'action Credit agricole sa reste très sensible à la hausse des taux d'intérêt, car dans le cadre d'une hausse des taux, cela viendrait renchérir le coût de son l'inverse, lorsque les taux d'intérêt sont en baisse, cela favorise les investissements en réduisant les coûts financiers et participe au développement de l' politique monétaire accommodante menée par la banque centrale Européenne BCE peut même avoir un effet très positif sur le cours de l'action Credit agricole sa, car cela permet de renforcer ses multiples de agricole sa et l'impact de la réglementation bancaire sur son activité et son cours de bourse Au niveau européen, lorsque l'Autorité Bancaire Européenne ABE qui est en charge de la surveillance et de la règlementation du secteur bancaire européen décide de la réglementation sur les activités de marchés de capitaux des banques, cela conduit à une forte augmentation des provisions pour créances douteuses, ce qui a pour effet de diminuer les résultats de la société Credit agricole sa et ainsi entraîner une baisse de son cours de agricole sa et l'impact de la saison des publications de ses résultats sur son cours de bourse La période durant laquelle les résultats financiers de la société Credit agricole sa sont communiqués correspond à la période qui suit chaque fin de trimestre de l'agenda civil, à savoir le mois avril résultats du 1er trimestre, le mois de juillet résultats du 2e trimestre et résultats semestriels, le mois d'octobre résultats du 3e trimestre et le mois de janvier résultats du 4e trimestre .Durant cet intervalle de temps, l'action Credit agricole sa subit une hausse de sa volatilité car les économistes anticipent des résultats qui vont influencer le comportement des traders et des investisseurs ainsi que des gérants de volatilité sur le cours de bourse de l'action Credit agricole sa augmente avant et après la publication de ses faut savoir que la publication des informations financières de l'entreprise Credit agricole sa est une obligation légale, elle est surveillée par l'AMF qui est chargée de s'assurer de la fidélité et de la sincérité des données de savoir ce qui peut influencer le prix de l'action Credit agricole sa durant la période de publication des résultats, nous avons érigé une liste des principaux indicateurs susceptibles d'impacter son cours de bourse. Parmi, ces indicateurs économiques, il y a le chiffre d'affaires, le bénéfice par action, les revenus nets, le revenu d'exploitation, le revenu chiffre d'affaires brut Gross revenue représente l'ensemble des ventes brutes de la société Credit agricole sa, il permet de mesurer la croissance de l'activité économique de l'entreprise Credit agricole sa et de s'assurer que son marché reste il ne faut pas confondre une progression des ventes avec une hausse des profits de la société Credit agricole bénéfice par action Earning per share permet de connaître la rentabilité de la société Credit agricole sa; il se calcul en prenant le bénéfice de l'entreprise Credit agricole sa et en le divisant par le nombre d'actions en circulation. C'est un indicateur qui est très surveillé par les investisseurs durant la période des publications de résultats de la société Credit agricole revenu d'exploitation ou EBITDA Operating profit correspond au profit de l'entreprise Credit agricole sa avant intérêts, impôts et précisément, l'ebitda mesure les ventes nettes moins les dépenses rattachées aux mouvements de la société Credit agricole sa, comme par exemple les loyers, le matériel ou les revenus nets Net sales est un indicateur qui correspond au total des ventes et prestations brut minoré de composants comme les remises ou encore les retours de marchandises, il mesure le chiffre d'affaires réellement perçu par la société Credit agricole revenu net Net profit est un indicateur qui permet de connaître le profit ou la perte de la société Credit agricole sa après avoir pris en considération la totalité des conclusion, les résultats de la société Credit agricole sa présentent ses performances financières sur le trimestre passé à partir d'une série d'indicateurs qui présentent tous un intérêt certain pour mesurer sa situation durant la saison des résultats, les opérateurs de marché ainsi que les traders scrutent principalement le chiffre d'affaires et le bénéfice par action de l'entreprise Credit agricole sa .Aussi, il est important de savoir que pendant la saison des publications des résultats, ce qui va impacter le cours de bourse de l'action Credit agricole sa est la conformité des chiffres annoncés par l'entreprise Credit agricole sa par rapport aux attentes des analystes de tous ces éléments comptables permettent de préparer sa stratégie pour la saison des résultats de l'entreprise Credit agricole agricole sa et l'influence de la Psychologie des investisseurs sur le cours de bourse de l'action Tout comme la tendance générale observée en bourse, la psychologie ou la confiance des opérateurs de marché sur l'action Credit agricole sa peut déclencher la remontée ou le repli de son cours de exemple, dans le cadre d'une reprise de l'économie ou d'un boom économique, ou d'un secteur en vogue, l'optimisme des investisseurs peut favorablement impacter le cours de bourse de la société Credit agricole l'inverse, lorsque le taux de chômage est important et que les prix progressent, la confiance des investisseurs s'effrite, cela peut peser sur le sentiment de marché et plomber l'évolution du cours de bourse de l'action ou du marché dans son agricole sa et sa classification Une valeur Rendement Afin de définir le type de valeur ou le profil boursier à laquelle l'action Credit agricole sa guide boursier a trié les actions de la bourse de paris en 4 catégories à partir de la segmentation utilisée par les analystes et les sociétés de gestion à savoir, valeur cyclique, valeur de croissance, valeur défensive et valeur de actions qui présentent une activité bien établie et une croissance des bénéfices régulière ont été classées dans la catégorie fond de si la classification d'une action représente un exercice délicat, Le guide boursier a catégorisé l'action Credit agricole sa en se basant sur les caractéristiques intrinsèques à son secteur d'activité et à ses bénéfices bien qu'il n'existe pas une formule simple permettant de définir le profil de l'action Credit agricole sa, nous avons pu tout de même en déduire une conslusion qui est basée sur l'analyse des différents éléments propre à la société Credit agricole part son caractère, l'entreprise Credit agricole sa est une action qui est qualifiée de valeur de rendement, c'est à dire que son bénéfice est essentiellement réservé au dividende dont une importante partie est versée à ses rappel une valeur de rendement résiste mieux que d'autres sociétés à une mauvaise conjoncture économique, elle a très peu besoin de s'endetter pour croître et elle connaît généralement une croissance de ses résultats plus ou moins quel type de portefeuille peut-on mettre l'action Credit agricole sa ? En raison des caractéristiques propres à l'entreprise Credit agricole sa, celle-ci a été rajoutée dans les portfeuilles suivants portefeuille valeur de une stratégie d'investissement sur les marchés boursiers, le secteur d'activité de la société Credit agricole sa joue un rôle primordial, notamment auprès des sociétés de gestion d'actifs et des investisseurs, car à la différence d'un investissement boursier qui vise à investir sur une seule action, un placement basé sur une approche sectorielle, qu'il s'agisse d'un fonds ou d'un ensemble d'actions faisant partie du même compartiment, permet de réduire le risque de marché de son cette raison, il sera moins risqué d'investir dans une OPCVM Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières rattachée au secteur d'activité de la société Credit agricole sa, à savoir le compartiment Banques, que d'investir dans l'action effet, l'éventualité d'une faillite de l'entreprise Credit agricole sa n'étant pas nulle, il est fortement recommandé d'atténuer ses risques en investissant dans un FCP lié à son secteur d'activité, plutôt que dans l'entreprise elle même, car à la différence d'une action, un fonds ne fera jamais agricole sa Ses principaux concurrents Les plus importants concurrents qui entrent en compétition avec la société Credit agricole sa ou qui ont le même secteur d'activté sont Abn amro holding, Banco popespanol, Banque tarneaud, Bayerhypo, Bnp paribas, Bqde savoie ech, Bque de la reunion, Ca toulouse 31 cci, Cic cata, Crcam atlvendcci, Crcam alpes provencecci, Crcam aquitaine, Crcam brie pic2cci, Crcam cenloircci, Crcam ille-et-vilainecci, Crcam languedoc, Crcam loire haute loire, Crcam morbihan cci, Crcam nord de france, Crcam normandie seine, Crcam paris et idf, Crcam sud rhone alpescci, Crcam touraine cci, Dexia, Dexia strip, Hsbc holdings, Natixis, Societe generale, Attijariwafa bank,. Pour terminer notre guide boursier sur la thématique ACTION - ACTION - credit agricole sa, nous répondons ci-dessous aux questions les plus fréquemment posées. Non, l'action Credit agricole sa n'est pas éligible au dispositif PEA. Le code ISIN de l'action Credit agricole sa est ne pas confondre avec le code Ticker qui permet d'identifier la société pour une place code ISIN est également utilisé par les courtiers pour identifier le titre et passer ses ordres à l'achat et à la est également employé dans le sytème financier, notamment lors du mécanisme de compensation et du règlement électronique des transactions. Le code Ticker du titre Credit agricole sa est ACA, il permet d'identifier l'action à la bourse de Paris. Sommaire credit agricole sa Apprendre à investir en bourse avec la rubrique ACTION , ACTION , credit agricole sa Le guide boursier est un site qui vous accompagne dans votre apprentissage à la bourse et aux marchés boursiers. Notre site est un guide complet et gratuit qui vous permet de se former à la bourse , aux marchés financiers et aux techniques de trading et vous permet également de suivre l'actualité financière sur tous les sujets qui touchent à l'économie tel que l'information sur les sociétés, le cours du pétrole, le forex, les cryptomonnaies, les taux d'intérêts, les matières premières, les indicateurs économiques. Dans ce guide intitué credit agricole sa, vous retrouvez toutes les informations pour apprendre à investir sur les marchés dans de bonnes conditions. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies dans la présente fiche, et se réserve le droit d'en corriger à tout moment le contenu. Cependant, l'utilisateur demeure seul et unique responsable de l'usage de ces informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. Prenez également le temps de vous documenter auprès d'un conseiller professionnel avant d'investir en bourse. décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler. Rappel Risques et précautions avant d'investir en bourse L'investissement en bourse comporte de nombreux risques qui sont associés à toutes les formes d'investissement en entraînant une perte totale des capitaux investis, ou même, pour les investissements les plus à risques, une perte supérieure aux capitaux investis. La responsabilité du site ne saurait être engagée sur la pertinence des informations diffusées. Il est conseillé de bien s'informer et de connaître le fonctionnement des produits financiers avant d'investir en bourse. Les renseignements fournis dans la présente fiche sont donnés uniquement à titre d'information indicative et ne sont en aucune manière une incitation à vendre ou une sollicitation à acheter une quelconque offre d'investissement ou d'instruments financiers ou de constituer un quelconque démarchage. En conséquence, l'utilisateur reconnait utiliser les informations qui lui seront proposées à ses seuls risques et périls. Ce contenu est diffusé par il n`a qu`une portée informative et informations et données financières ainsi que les analyses diffusées par n`ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une aide à la décision, une offre de vente ou une sollicitation d`achat de valeurs mobilières ou d`instruments financiers. La responsabilité de et/ou de ses dirigeants et salariés ne peut être retenue directement ou indirectement suite à l`utilisation des informations et analyses par les lecteurs et sur la pertinence des informations est recommandé à toute personne non avertie de consulter un conseiller professionnel avant tout investissement, car le trading peut vous exposer à des pertes supérieures aux dépôts chez votre broker. Tout investisseur doit se faire son propre jugement avant d`investir dans un produit financier afin qu`il soit adapté à sa situation financière, fiscale et légale Trader et investisseur pour compte propre David Trader et investisseur à temps mes stratégies en fonction de l'évolution des marchés. Je trade principalement des actions et utilise les analyses techniques pour le day trading et les analyses fondamentales pour les trades à long terme.

Accordd'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel" chez CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES (CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR). Cet accord signé entre la direction de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES et le syndicat

Logement Square Habitat rejoint Fiabci France David Chouraqui, directeur général du réseau Square Habitat Crédit agricole, et Léo Attias, président de Fiabci France, ont signé une convention d’adhésion. Aux termes ... Bureau Quel avenir pour l’immobilier d’entreprise ? Composante à part entière de l'activité des promoteurs, l'immobilier tertiaire vit une période d'intenses mutations. Toujours dynamique, le secteur se trouve confronté à de ... Logement Square Habitat rejoint la Fnaim Square Habitat, le réseau immobilier du Crédit agricole, rejoint la Fnaim. Avec 510 agences et 3 200 collaborateurs, cette nouvelle adhésion renforce la représentativité de la Fnaim. Il ... Territoires Porte de Montreuil, place du Grand Paris Reconquérir la porte de Montreuil avec pour boussole l’urgence climatique. Telle était la commande émise par le C40 – collectif rassemblant les plus grandes métropoles ... Carrières Thierry Dourdet va quitter Pitch Promotion Selon nos informations, Thierry Dourdet RICS, 56 ans, va prochainement quitter ses fonctions de directeur général du pôle bureau et valorisation Île-de-France au sein ... Green Oze Énergies, facilitateur d’économies Comment réaliser des économies d’énergies – et surtout sans travaux ? La réponse se trouve du côté d’Oze Énergies. Fondé en 2006 par Gilles Nozière, ce bureau d’études ... Carrières [TIMELINE] Le mercato 2017 de l’immobilier Du recrutement de Méka Brunel au poste de directrice générale de Gecina jusqu'à la nomination d’Éric Groven chez Sogeprom en passant par celle d’Anne Kavanagh en tant que CIO de Patrizia et les promotions ... Green Enedis en tête de Cube 2020 à fin août Après huit mois de compétition, les vingt premiers bâtiments de Cube 2020 ont tous franchi les 10 % d’économies d’énergie et sont en marche ...

LeCrédit Agricole Sud Rhône Alpes a le plaisir d’accueillir son nouveau Directeur Général ! En réalité, c’est un retour aux sources pour Pierre Fort, qui a grandi en pays MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Application de l'accordDébut 20/11/2018 Fin 20/11/2022 17 accords de la société CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Le 06/07/2018Autre, précisezCFE-CGCCFDTAccord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône AlpesEntre les soussignés - La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Sud Rhône Alpes dont le siège social est à GRENOBLE, représentée par , Directeur Général Adjoint,d'une part,Et les organisations syndicales ci-dessous désignées - CFDTreprésentée par - CFTC représentée par - SNECA – CFE CGC représentée par d'autre part,et spécialement mandatés à cet effet,Il a été convenu ce qui suit PréambulePréambule Six ordonnances publiées le 23 septembre 2017 et le 21 décembre 2017 réforment le droit du travail en profondeur, notamment celle instituant le comité social et économique CSE. La loi de ratification de ces ordonnances a été publiée au JO le 31 mars 2018. Elle modifie les instances représentatives du personnel au sein des entreprises et prévoit en particulier la mise en place obligatoire d’un comité social et économique CSE fusionnant les instances existantes, comité d’entreprise CE, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT et délégués du personnel DP. Elle laisse un champ large à la négociation collective d’entreprise pour définir les modalités de fonctionnement de ce futur CSE. Il est ainsi convenu avec les organisations syndicales représentatives de conclure un accord collectif relatif au dialogue social au sein de la Caisse régionale afin notamment de définir les modalités de fonctionnement du futur CSE de CASRA. Cet accord s’inscrit dans la continuité des démarches antérieures, en tenant compte de la volonté de chaque entité de poursuivre la construction d’un dialogue social de qualité en fournissant les moyens nécessaires aux représentants du est précisé en préambule qu’il n’existe aucun établissement distinct au sein de l’entreprise. Les parties font le choix délibéré de ne pas opter pour la mise en œuvre du Conseil d’Entreprise. Cet accord s’applique en tenant compte des dispositions de l’accord relatif aux modalités d’exercice du droit syndical, au fonctionnement des IRP et aux moyens informatiques mis à disposition des organisations syndicales. CHAPITRE 1 LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE Article 1 – Composition du CSE Composition Le comité social et économique CSE est composé d’une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminés par le Code du travail. La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants. Le comité est présidé par l’employeur ou son représentant qui peut se faire assister de trois collaborateurs. Le président ou son représentant dirige les débats et arrête l’ordre du jour avec le secrétaire qui a la charge de la rédaction du procès-verbal des séances. Le comité désigne, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier Article L 2315-23. Compte tenu de la situation de l’entreprise, il est convenu qu’un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint puissent être également leur permettre d’effectuer leurs missions spécifiques, il est accordé aux membres du bureau du CSE, en plus des heures de délégation normales, une dotation globale de 294 heures par organisation syndicale représentative peut désigner un représentant syndical au salariée du CSE pourra assister à la réunion pour aider à la rédaction du PV de la réunion et enregistrera les échanges à cette unique Durée et nombre de mandats La durée des mandats de la délégation du personnel du CSE est de 4 ans. Moyens Heures de délégations Crédit d’heures Les membres titulaires du CSE bénéficient de 28 heures de délégation représentants syndicaux bénéficient de 21 heures de délégation mensuelles. Les modalités d’utilisation sont également définies par voie règlementaire annualisation, mutualisation et limites d’utilisation. Les membres titulaires du CSE pourront utiliser leurs heures de délégation sur une durée supérieure au mois. Cependant, ce cumul des heures ne peut dépasser la limite de 12 mois glissants à compter de la date de début de mandat. Les membres titulaires du CSE pourront, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants des heures de délégation dont ils disposent. En outre, ce cumul ne peut conduire un élu à utiliser dans un mois calendaire, plus d’une fois et demi les heures de délégation mensuelles. L’élu concerné doit informer l’employeur via la ligne hiérarchique, au plus tard 8 jours avant la date prévue de l’utilisation des heures cumulées. Décomptes des heures de délégationIl est rappelé que certaines activités du CSE, payées comme du temps de travail effectif, ne s’imputent pas sur des heures de délégation dont disposent les membres titulaires. Il s’agit du temps passé •aux réunions du CSE,•aux réunions de la CSSCT,•aux commissions obligatoires du CSE à l’initiative de l’employeur,•aux enquêtes menées après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélés un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave,•à la recherche de mesures préventives dans toute situation d’urgence et de gravité, notamment lors de la mise en œuvre de la procédure de danger grave et imminent,•à la formation en santé, sécurité et conditions de travail et à la formation économique des membres du CSEAfin de tenir compte des contraintes géographiques de la Caisse Régionale, il est convenu que le décompte des heures de délégation sera de 7 heures par journée entière et de 3,5 heures par demi- et le suivi des heures de délégation doivent être effectués en tenant compte des articles de l’accord relatif aux modalités d’exercice du droit 2 – Règlement intérieurLe CSE détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et les rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont conférées. Ordre du jour, préparation et réunions du CSE Ordre du jour L’ordre du jour de chaque réunion du comité social et économique est établi par le président et le secrétaire. L’ordre du jour des réunions du CSE est communiqué par le président aux membres du comité, 3 jours au moins avant la réunion conformément à l’article L 2315-30 du code du travail. L’ordre du jour du CSE et les dossiers de présentation, seront adressés sous format PDF aux membres du CSE, titulaires, suppléants et représentants syndicaux par un mail les informant également de la mise à disposition dans la BDU ».L’ordre du jour sera structuré par thème, avec notamment le cas échéant les questions relatives aux attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail art ci-dessous, ainsi que les questions concernant les réclamations individuelles ou collectives pour lesquelles des précisions pourraient être demandées. Préparation et réunion du CSE Conformément aux dispositions réglementaires, seuls les membres titulaires assistent aux réunions du Comité Social et Economique sauf en cas d’absence d’un membre titulaire remplacé par un membre suppléant. Les élus titulaires s’organisent donc en amont pour être remplacés en cas d’absences sera rappelé aux managers les règles de bon fonctionnement de cette parties conviennent de la mise en place d’une réunion préparatoire mensuelle pour laquelle les élus suppléants au CSE se voient attribuer des heures de délégation individuelles d’une journée mensuelle une journée intégrant les temps de déplacement. Les heures dédiées à cette réunion ne seront pas reportables d’un mois sur l’autre. Chaque organisation syndicale communiquera la date de la réunion au service RH par mail. Les heures des élus suppléants seront prises uniquement dans ce cadre. Il est convenu que le CSE se réunira de façon ordinaire une fois par mois, sur convocation de la Direction, sauf si le nombre de sujets ne nécessite pas de se réunir au mois d’Aout, alors par exception 11 réunions pourront être tenues durant l’année. Les réunions du CSE ont vocation à durer une journée de travail suivant une amplitude horaire considérée comme normale, en cas de besoin le dépassement pourra être convenu en séance avec les membres peut souhaiter réunir le CSE, en urgence, entre deux réunions ordinaires, afin de traiter d’un sujet à caractère exceptionnel ou extraordinaire. Les élus ont aussi la faculté de soumettre une demande de réunion extraordinaire du CSE à l’employeur dès lors qu’elle est exprimée par la majorité de ses membres est rappelé en outre qu’une réunion exceptionnelle du CSE peut être organisée suite à un accident ayant entraîné ou pu entraîner des conséquences graves, en cas d’évènement grave ayant porté ou pu porter atteinte à l’environnement ou la santé publique, ou encore à la demande motivée de deux représentants du personnel en rapport avec la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Article 3 Moyens financiers du CSEConformément au code du travail, le CSE dispose de deux budgets distincts Un budget de fonctionnement qui doit servir à couvrir les dépenses de fonctionnement et permettre au CSE d’exercer ses attributions économiques. Un budget des activités sociales et culturelles ASC, destiné à financer des activités sociales et culturelles au profit des salariés et de leur famille. Subvention de fonctionnement Conformément aux dispositions du code du travail, l'entreprise doit, chaque année, verser au CSE une subvention de aux dispositions légales, au jour de la signature du présent accord, le montant annuel de la subvention de fonctionnement est égal à de la masse salariale brute. Il est versé en deux fois sous forme de virement sur le compte de fonctionnement du CSE. Les budgets de l’année N sont calculés sur la base de la masse salariale de l’année N-1 et font éventuellement l’objet d’une régularisation au mois de janvier de l’année N+1. Conformément au code du travail, les élus sont tenus d’utiliser les ressources de chaque budget conformément à leur destination fonctionnement ou œuvres sociales l’année de leur versement. Le CSE peut décider, par délibération, de transférer, à la fin de l’exercice comptable, une partie de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au budget des activités sociales et culturelles dans les conditions légales. Le transfert du reliquat de fonctionnement au profit des ASC doit être intégré comptablement aux ressources du CSE en matière d’ASC. Les versements et utilisation de la subvention de fonctionnement donnent lieu à établissement d’un suivi et d’un budget qui leur est propre, mission relevant de la compétence du trésorier du CSE. Chaque année, le trésorier du CSE rend compte à l’instance, et en réunion plénière, des modalités d’utilisation de la subvention de fonctionnement. – Contribution aux activités sociales et culturelles ASCConformément à l’article L 2312-81 du code du travail, le rapport de cette contribution à la masse salariale brute ne peut être inférieur au même rapport existant pour l’année précédente. Elle est versée en deux fois sous forme de virement sur le compte des activités sociales et culturelles. Conformément au code du travail, le CSE peut décider, par délibération, de transférer, à la fin de l'exercice comptable, tout ou partie de l'excédent annuel du budget des activités sociales et culturelles au budget de fonctionnement dans les conditions légales. En cas de reliquat budgétaire, l'excédent annuel du budget destiné aux activités sociales et culturelles peut être transféré à des associations dans la limite de 10 % de cet excédent. Si le CSE transfère tout ou partie du reliquat annuel de son budget ASC, cette somme et ses modalités d'utilisation devront être inscrites dans les comptes annuels de l'instance et dans le rapport annuel de gestion du CSE. Les versements et utilisation de la contribution aux activités sociales et culturelles donnent lieu à établissement d'un suivi et d'un budget qui leur est propre, mission relevant de la compétence du trésorier du CSE. Chaque année, le trésorier du CSE rend compte à l'instance, et en réunion plénière, des modalités d'utilisation de la contribution aux activités sociales et – Budgets prévisionnels – approbation des comptesChaque année, le bureau du CSE se charge de préparer les budgets prévisionnels de l’année N+1 du CSE, un pour le fonctionnement, un pour les activités sociales et culturelles. Après avoir été présentés et discutés, ces budgets sont adoptés par la majorité des membres présents en réunion modification ultérieure d'un budget prévisionnel doit être acceptée en réunion par un vote de la majorité des membres trésorier est chargé de suivre l'exécution des budgets prévisionnels. Article 4 Formation pour les membres du CSE Formation économique Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient d’un stage de formation économique de 5 jours. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L 2145-5 et suivants du code du travail. La formation prévue est prise en charge par le comité social et Formation santé sécurité et conditions de travail SSCT Une formation SSCT est prévue pour les membres du comité social et économique dès la première désignation et à chaque renouvellement. Cette formation dure 5 financement de cette formation est pris en charge par l’employeur dans les conditions prévues par l’article R 2315-20 et suivants du code du travail. Formation commune Une formation commune sera mise en place à l’initiative de l’employeur pour permettre aux membres titulaires et suppléants du CSE, aux membres du CSSCT et aux membres représentants l’employeur d’acquérir une base nécessaire et suffisante sur le fonctionnement de cette nouvelle instance. Cette formation sera prise en charge par l’employeur. Article 5 Les commissions du CSE La commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT Composition de la CSSCT Une commission santé, sécurité et conditions de travail est créée au sein du CSE et présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend 6 membres du CSE dont le secrétaire qui est lui-même membre titulaire du CSE. Afin de pouvoir exercer leur mandat, les membres de la CSSCT se verront attribuer un crédit individuel de 14 heures par trimestre et 21 heures de délégation pour le membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi tous ses membres, par une résolution adoptée selon les modalités définies à l’article L 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Un membre de la CSSCT, élu titulaire du CSE, pourra être désigné à la majorité des membres de la CSSCT comme rôle du secrétaire sera de coordonner les travaux de la commission et de faire le compte rendu des réunions. Il pourra enregistrer les échanges en vu de rédiger le compte rendu et à cette seule Missions de la commission santé, sécurité et condition de travail exercées sur délégation du CSECette commission tient ses compétences par délégation du Comité Social et Economique qui peut lui déléguer tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de articles L 2312-5 et L 2312-9 du code du travail, prévoient, que le CSE contribue à promouvoir la santé la sécurité et les conditions de travail dans l' procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les contribue à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements joue un rôle très actif dans le domaine de santé physique et mentale des travailleurs et l’amélioration des conditions de travail et veille au respect des règles légales relatives à l'hygiène et à la procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, et de sécurité et de conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. Il est consulté en cas d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. L. 2312-8.Dans le cadre de cette consultation, le CSE peut se faire assister par un expert habilité dont il prendra en charge l'expertise diligentée, à hauteur de 20 % de son budget de fonctionnement annuel, les 80 % restants sont à la charge de l' Commission santé, sécurité condition de travail n’a pas de rôle consultatif. Le CSE est le seul à avoir autorité pour solliciter une expertise. Les parties précisent que la matérialisation de cette délégation, sera opérée par une délibération prise par le Comité Social et Economique à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative lors de la première réunion suivant son élection. Le règlement intérieur définit les modalités de fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail. La commission prépare et éclaire les membres du CSE sur les dossiers présentés lors des réunions du comité social et économique. Réunion de la CSSCT Au moins 4 réunions du CSE porteront annuellement en tout ou partie sur les attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Afin de préparer ces travaux, la CSSCT se réunira donc au moins 4 fois par an à l’initiative d’employeur, le mois précédant la réunion du CSE abordant les sujets de santé de sécurité et de conditions de points relevant de la CSSCT seront inscrits à l’ordre du jour du CSE sous la référence santé, sécurité et conditions de travail ». L’inspecteur du travail, le médecin du travail, le technicien prévention de la MSA seront invités à la réunion de la CSSCT et à la réunion de CSE pour la partie relative aux attributions du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les autres commissions obligatoires La commission économique Une commission économique est créée au sein du CSE et se réunit au moins une fois par semestre. Elle est présidée par l’employeur ou son représentant. Elle comprend 6 membres du CSE. Il est convenu selon l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit syndical d’allouer un crédit global d’heures de 119 heures par an. Elle se réunit en présence de l’employeur ou son représentant. Cette commission sera l’occasion de présentations et d’échanges avec la Direction permettant une meilleure compréhension des sujets à l’ordre du jour de la réunion de CSE et ainsi de fluidifier les échanges au sein de cette instance unique. La commission de la formation Le CSE constitue une commission de la formation qui se réunit au moins une fois par an. Elle comprend 6 membres du CSE ou choisis parmi les salariés de la CR. Il est convenu selon l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit syndical d’allouer un crédit global d’heures de 119 heures par an. Elle se réunit en présence de l’employeur ou son représentant. Cette commission sera l’occasion de présentations et d’échanges avec la Direction permettant une meilleure compréhension des sujets à l’ordre du jour de la réunion de CSE et ainsi de fluidifier les échanges au sein de cette instance unique. La commission d’information et d’aide au logement Une commission d’information et d’aide au logement est créée au sein du CSE. Les membres de la commission peuvent être choisis parmi des salariés de l’entreprise n’appartenant pas au CSE. Il est convenu selon l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit syndical d’allouer un crédit global d’heures de 49 heures par an. La commission d’information et d’aide au logement comprend 6 membres. Elle se réunit au moins une fois par an en présence de l’employeur ou son représentant. Cette commission sera l’occasion de présentations et d’échanges avec la Direction permettant une meilleure compréhension des sujets à l’ordre du jour de la réunion de CSE et ainsi de fluidifier les échanges au sein de cette instance unique. La commission égalité professionnelle Une commission de l’égalité professionnelle est créée au sein du CSE. Les membres de la commission peuvent être choisis parmi des salariés de l’entreprise n’appartenant pas au CSE. Il est convenu selon l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit syndical d’allouer un crédit global d’heures de 49 heures par se réunit au moins une fois par an en présence de l’employeur ou son représentant. Cette commission sera l’occasion de présentations et d’échanges avec la Direction permettant une meilleure compréhension des sujets à l’ordre du jour de la réunion de CSE et ainsi de fluidifier les échanges au sein de cette instance unique. La commission comprend 6 membres. Création de commission supplémentaire L’article L 2315-45 du Code du travail prévoit que la création de commissions supplémentaires est possible pour l’examen de problèmes particuliers. Il est convenu d’allouer un crédit global d’heures de 1505 heures par an qui seront répartis sur décision des membres élus du Comité Social et Economique chaque année. Il est rappelé que ces commissions supplémentaires peuvent comprendre des membres du personnel de la Caisse régionale, en nombre variable et qui ne font pas partie du CSE. Le temps passé en commission par les membres du CSE est imputé sur leurs crédits d’heures. Ces commissions supplémentaires sont définies, le cas échéant, dans le règlement intérieur du CSE. Article 6 – Présentation des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise Au nom de leur organisation syndicale, les membres du CSE remettent à l’employeur une note écrite exposant leurs réclamations au moins dix jours ouvrables avant la réunion mensuelle du CSE. Ces réclamations et les réponses de l'employeur sont transcrites sur un registre spécial tenu par lui, puis transmises aux membres du CSE avant la réunion du CSE. Elles seront rendues publiques via une actualité intranet au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion du CSE. Si certaines réclamations nécessitent une attention particulière et un échange permettant d’éclairer le sujet, elles pourront être inscrites à l’ordre du jour du CSE. Article 7 – La base de données économiques et sociales BDU Le contenu de cet outil est mis régulièrement à jour en fonction des données disponibles. Il rassemble un ensemble d’informations que l’employeur met à disposition - Dans l’onglet CSE» figureront notamment les documents qui seront présentés en réunion du CSE, ainsi que l’ordre du jour de la réunion du CSE. Ils seront accessibles par les membres du CSE titulaires, suppléants et les représentants syndicaux au CSE. -Dans l’onglet SSCT» figureront notamment les documents qui seront présentés en réunion de la CSSCT, ainsi que l’ordre du jour de la réunion du CSE relevant du périmètre y compris les éléments de la base conteneur immobilier. - Dans l’onglet BDU» figureront les documents devant être rendus accessibles aux Délégués Syndicaux et membres du CSE conformément à la règlementation. Tout en respectant les thèmes obligatoires de la base de données définis par décret, la BDU de la Caisse régionale est organisée selon les trois thèmes de consultations récurrentes - Orientations stratégiques de l’entreprise - Situation économique et financière de l’entreprise - Politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi Les membres du CSE et les délégués syndicaux sont informés par l’employeur dès qu’une information les concernant est mise à disposition dans la BDU. Les informations dans la base resteront à la disposition des élus pendant la durée légale d’archivage sans pouvoir dépasser 5 8 – Modalités de consultations du CSE Le CSE émet des avis dans l’exercice de ses attributions consultatives. Il dispose à cette fin d’un délai d’examen suffisant et d’informations précises et écrites transmises ou mises à disposition par l’employeur dans la Base de données uniques BDU. Les délais de consultation courent à compter de cette transmission ou mise à disposition. Périodicité des consultations récurrentes relevant des trois blocs prévus par le Code du travail Les organisations syndicales et la Direction conviennent que le CSE sera consulté une fois par an sur chacun des blocs de consultation suivants - Situation économique et financière de l’entreprise; - Politique sociale, conditions de travail et emploi. Pour ces deux blocs de consultation, les informations supports de ces consultations seront transmises au fil de l’eau toute l’année et seront mises à disposition dans la Base de données unique dès que les données seront disponibles pour qu’ils puissent en prendre connaissance et les étudier. Une fois par an, lors de la consultation du CSE, il sera fait une présentation synthétique de ces informations, et les éventuelles questions des élus sur ces supports d’information pourront être abordées pour que la Direction y réponde et que le CSE puisse rendre son avis. Les orientations stratégiques seront présentées une fois tous les 3 ans pour avis et une fois par an pour information sur la mise en œuvre de la stratégie. Délais de consultation Il est rappelé que, sauf délai impératif fixé par le code du travail ou un accord, le CSE formule son avis au plus tard dans un délai d’1 mois 2 mois si un expert est désigné après la transmission des informations exception, les dossiers et l’ordre du jour sont remis au plus tard la veille de la réunion plénière lorsque les dossiers portent sur les dérogations au repos dominical, les durées du travail et les deux jours de repos consécutifs. Il est convenu que l’avis du CSE est rendu lors de la réunion sans attendre le mois peut parfois justifier ce même mode opératoire dans d’autres dossiers la direction fournit, dans ce cas, les explications pouvant légitimer l’urgence selon les dossiers et le CSE estime s’il est en mesure de rendre un avis dans ces 9 – Les expertises Le CSE peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus par la loi. La direction présentera et expliquera les dossiers soumis à l’avis du CSE. Pour se faire la direction répondra aux questions en invitant chaque fois que nécessaire les spécialistes du domaine experts / directeurs afin de transmettre l’information la plus complète et précise aux membres du comité social et économique. Les parties conviennent également que les membres du CSE, dont ceux participant à une commission leur ayant permis d’approfondir les dossiers, et les représentants de la Direction prendront le temps nécessaire pour échanger en amont sur les sujets faisant l’objet d’une consultation du CSE avant d’envisager le recours au service d’un expert, étant rappelé qu’une expertise conformément aux dispositions légales et réglementaires n’intervient qu’à titre 10 – Caducité de toutes les dispositions antérieures relatives aux anciennes instances représentatives du personnel Conformément aux dispositions de l’ordonnance du n°2017-1718 du 20 décembre 2017, les stipulations des accords d’entreprise prises en application des dispositions légales prévues dans le Code du Travail et relatives aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique. Les parties conviennent dès lors que toutes les dispositions contenues dans les accords collectifs, ainsi que le règlement intérieur du comité d’entreprise et l’ensemble des usages relatifs aux anciennes instances représentatives du personnel CE, CHSCT et DP ne seront plus applicables à la date du 1er tour des élections des membres du comité social et économique. Article 11 – Remplacement d’un élu suppléant du CSE Le présent article a pour but de régler les modalités de remplacement des suppléants, membres du Comité Social et Economique CSE, qui sont amenés à quitter la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, ou à démissionner de leurs mandats d’ mêmes dispositions sont applicables pour le remplacement des membres suppléants du CSE appelés à occuper les fonctions d'un membre titulaire du CSE qui a quitté la Caisse régionale. Lorsqu’un membre titulaire cesse ses fonctions ou est momentanément absent pour une cause quelconque, il est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. La priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie. S’il n’existe pas de suppléant élu sur une liste présentée par l’organisation syndicale qui a présenté le titulaire, le remplacement est assuré par un candidat non élu présenté par la même organisation syndicale. Dans ce cas, le candidat retenu est celui qui vient sur la liste immédiatement après le dernier élu titulaire ou, à défaut, le dernier élu suppléant. A défaut, il est fait appel aux suivants de liste de l'OS concernée jusqu'à épuisement. Puis le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix ou le candidat suivant. Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution. Article 12 – Décompte d’une journée des heures de délégationAfin de simplifier la gestion des crédits d’heures, leurs suivis et mutualisations, pour les collaborateurs soumis à un horaire de travail, siège et réseau, il est décidé de retenir 7 heures pour le décompte d’une journée d’absence et heures pour le décompte d’une demi-journée d’absence pour mandat sur les heures de délégation. Toute autre absence d’une durée inférieure à la journée de travail sera décomptée au réel, soit le temps d’absence réel dans l’unité en référence aux horaires de travail de l’unité. Pour les collaborateurs au forfait jours, les dispositions du code du travail s’appliquent, en particulier les heures de délégation doivent être regroupées en ½ journées; une demi-journée correspond à trois heures cinquante de mandat, qui viennent en déduction du nombre annuel de jours travaillés fixé dans la convention individuelle du salarié. A l’issue des 12 mois logique d’annualisation, à compter de la date des élections, s’il existe un reliquat d’heures de délégation insuffisant pour correspondre à une ½ journée, le représentant du personnel élu ou désigné en bénéficiera sous la forme d’une ½ 13 – Moyens d’exercice et moyens de fonctionnement du CSE Mise à disposition de moyens au CSE Le CSE dispose d’un accès propre aux outils de messagerie électronique interne de Sud Rhône Alpes, à l’usage exclusif des activités sociales dont il a la charge voyages, réservations, activités sportives, etc....Toute utilisation relevant d’une autre activité, notamment syndicale se traduirait par la suppression immédiate de cette disposition et pourrait être considérée comme une faute pour son pour les moyens mis à la disposition des organisations syndicales, un renvoi est effectué envers l’accord portant sur les modalités d’exercice du droit Remboursement des frais Les frais relatifs aux déplacements occasionnés par les réunions organisées à l'initiative de la direction sont pris en charge par l'entreprise selon les procédures et règles en vigueur pour les déplacements 14 - Représentation des salariés au sein du Conseil d’administration Pour la représentation des salariés au sein du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale, 4 membres seront désignés par le CSE parmi tous ses membres, par une résolution adoptée à la majorité des membres présents, selon les modalités définies à l’article L 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. Un au moins de ces représentants devra être issu du 3° 15 - Prise d’effet Cet accord sera applicable dès la mise en place du CSE. La Direction convoquera, dans le courant du second semestre 2019, deux représentants de chaque organisation syndicale à une réunion de suivi » afin de réaliser un examen de l’application de l’ cas d’évolution envisagée, le présent accord serait alors révisé suivant les dispositions légales en la matière. Article 16- DuréeCet accord est conclu pour une durée déterminée de 48 mois à compter de la mise en place du CSE. Il cessera de produire ses effets de plein droit à cette date. Pendant sa période d’application, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision devra être présentée par écrit et préciser les points sur lesquels la révision est demandée. Le présent accord est conclu en fonction de la législation applicable au moment de sa conclusion. Dès lors de la loi, les mesures réglementaires ou encore les dispositions conventionnelles viendraient à bouleverser l’économie générale des mesures mises en œuvre par le présent accord, les parties signataire conviendraient alors de se réunir afin d’en examiner les conséquences. Article 17 - DépôtLe présent accord est établi en nombre suffisant pour être remis à chacune des parties. Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis et notifié à chaque organisation syndicale représentative dans l’ l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet des publicités suivantes à la diligence de la Direction. Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Grenoble Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et version sur support électroniques, seront déposées auprès de l’Inspection du travail, de l’emploi et de la Politique Sociale Agricole conformément au Décret du 17 mai 2006. Fait à Grenoble, le vendredi 6 juillet 2018- Caisse Régionale Sud Rhône Alpes- /

UNACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Accord d’entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES (A03818007269) UN ACCORD RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Accord d’entreprise CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES (A03818007269) Éditions. MAITREDATA.COM 01 70 29 08 42; Solutions ; Recherche; Livres

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